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Textes juridiques  
 
Textes juridiques
Nomenclature nationale des diplômestype: pdf | size: 46 kB
Publication de la direction de la statistique relevant du Ministère de prévision économique et du plan
Code Maritime Marocaintype: pdf | size: 351 kB
Le Droit Maritime Marocain en vigueur
Loi n° 45 - 00type: pdf | size: 39 kB
Relative aux experts judiciaires promulguée par Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) (Bulletin Officiel n° 4918 du jeudi 19 juillet 2001)
Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002)type: pdf | size: 102 kB
approuvant le règlement de Construction Parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique
CCAG-EMO version définitive (04/06/2002)type: pdf | size: 208 kB
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat


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